DURAND Yves

Ve République

DURAND (Yves)

Né le 12 mars 1910 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)

Décédé le 24 décembre 2003 à La Roche-sur-Yon (Vendée)

Sénateur de la Vendée de 1968 à 1986

Fils de minotier, Yves Durand naît en 1910 à Mortagne-sur-Sèvre à la limite de la Vendée intérieure et du Maine-et-Loire. Il fréquente le collège Sainte-Marie de Cholet puis le lycée de Poitiers où il obtient un baccalauréat ès lettres. Devenu ingénieur des industries céréalières, il devient directeur puis, en 1935, propriétaire de l'entreprise familiale de minoterie à La Roche-sur-Yon. Il s'investit également dans les organisations patronales et professionnelles, ce qui le conduit en 1948 au syndicat de la meunerie vendéenne et à la présidence de la Chambre de Commerce de la Vendée qu'il occupe pendant 26 années consécutives.

Fort de ses multiples expériences et pouvant s'appuyer sur de nombreuses connaissances dans le monde économique rural de la Vendée, Yves Durand est élu sénateur lors des élections de 1968. C'est à ce titre qu'il intègre le Conseil régional de 1973 à 1986. Lors des sénatoriales de 1977, un deuxième tour lui est nécessaire pour l'emporter avec 741 voix sur 1 180. Voulant conserver sa liberté, il met un point d'honneur à ne pas s'inscrire à un groupe parlementaire partisan et rejoint la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Il est membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation au sein de laquelle il reste tout au long de ses années passées au Palais du Luxembourg et dont il devient secrétaire à partir de 1976. Le sénateur de Vendée fournit un important travail parlementaire et est élu secrétaire du Sénat de 1974 à 1977. De 1968 à 1970, il rapporte les budgets de la Légion d'honneur, de l'ordre de la Libération et des Monnaies et médailles lors de l'examen des projets de loi de finances. A plusieurs reprises, il réclame une plus grande production de médailles commémoratives. De 1972 à 1976, il est rapporteur des budgets du commerce et de l'artisanat. C'est à lui que revient le soin de rédiger le rapport pour avis sur la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973. Il insiste alors fortement pour que le régime fiscal des commerçants et artisans se rapproche au plus près de celui en vigueur pour les salariés. Deux arguments viennent appuyer sa demande : le souci d'égalité entre les contribuables et l'amélioration de la connaissance des revenus des artisans et commerçants. Dès 1973, et durant dix années, Yves Durand rapporte les budgets du tourisme, de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il n'a de cesse de réclamer une politique touristique volontariste et visant à attirer les étrangers par des actions de promotion des atouts français. En 1980 et 1981, il rédige plusieurs rapports sur des conventions fiscales bilatérales avec l'Argentine, l'Indonésie, la Hongrie, la Suisse, le Japon et la Norvège destinées à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. En 1983, c'est sur la prise de contrôle par l'Etat des établissements de crédit qu'il est rapporteur devant la Haute assemblée puis devant la commission mixte paritaire.

Yves Durand se spécialise ainsi dans le domaine financier dans une acception large. Il intervient en séance publique et pose des questions écrites au Gouvernement sur l'inflation (1974), la taxe professionnelle (1975) et la taxation des oeuvres d'art et des métaux précieux (1975). Les questions fiscales sont un thème récurrent dans son activité parlementaire, que ce soit à propos de l'imposition des Français de l'étranger (1976), des droits de douane (1977), de la taxation des plus-values financières (1978) ou de la fiscalité directe locale (1979). Toujours soucieux de préserver les fonds publics, il s'inquiète régulièrement de leur bon usage. C'est ainsi qu'en décembre 1979, lors de l'examen de la loi de finances, il demande un renforcement du contrôle des aides publiques à l'industrie sidérurgique, celles-ci débouchant parfois sur un dumping déloyal.

En 1972, Yves Durand ne prend pas part au vote sur la loi créant et organisant les régions ; l'année suivante, il apporte son soutien à la loi Royer qu'il a rapportée sur la préservation du petit commerce et de l'artisanat. Alors qu'il est favorable à l'abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, il s'abstient l'année d'après lors des votes de la loi Veil sur la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et sur la réforme du divorce. En 1981, il apporte sa voix à la loi Peyrefitte sur la sécurité et la liberté des personnes et vote contre l'abolition de la peine de mort. En 1982, il soutient la loi Defferre sur la décentralisation et la loi réformant les prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.

En 1986, âgé de 76 ans, Yves Durand décide de ne pas se représenter pour un troisième mandat de sénateur. Il s'éteint à La Roche-sur-Yon à la veille de Noël 2003.

Il était chevalier de la Légion d'honneur.