Union d'économie sociale du logement

Dossier législatif

Loi relative à l'Union d'économie sociale du logement

Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 parue au JO n°1 du 1er janvier 1997
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 58 (1996-1997) de MM. Bernard PONS, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et Pierre-André PÉRISSOL, ministre délégué au logement, déposé au Sénat le 30 octobre 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 novembre 1996
      • Texte n° 32 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 novembre 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3162 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3187 de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 613 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1996

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 150 (1996-1997) de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Jean-Marie MORISSET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 1996
      • Texte n° 52 (1996-1997) adopté sans modification par le Sénat le 19 décembre 1996
      • Texte n° 631 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1996

  5. Loi promulguée

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