Admission temporaire

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes)

Loi n° 97-101 du 5 février 1997 parue au JO du 7 février 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 487 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
      • Texte n° 15 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3059 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3300 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 645 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) (n° 97-101 du 5 février 1997), parue au JO du 7 février 1997

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