Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes)

Rapport n° 17 (1996-1997) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1996

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• I. L'ADMISSION TEMPORAIRE : UN RÉGIME ADAPTÉ AUX ÉVOLUTIONS DE LA VIE ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE
  
  • A. LE DÉVELOPPEMENT DES MOUVEMENTS DE BIENS ET DE PERSONNES
    
  • B. LES DÉMARCHES DE PRÉCOMMERCIALISATION
    
• II. UN DISPOSITIF DESTINÉ À SIMPLIFIER ET HARMONISER LES PROCÉDURES DOUANIERES
  
  • A. UN RÉGIME DOUANIER FAVORABLE ENTOURÉ DE CERTAINES GARANTIES
    
  • B. LES ANNEXES DE LA CONVENTION : UN CADRE ÉVOLUTIF POUR DÉFINIR LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ADMISSION TEMPORAIRE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 - ÉTUDE D'IMPACT (
  
• ANNEXE 2 - Importations sous le régime de l'administration en nombre d'opérations