SNCF

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1992-1993) adopté par le Sénat le 20 décembre 1992

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 335 (1992-1993) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 1993 : Examen de l'évolution de la situation de la SNCF : finances, missions de service public, relations avec les sollectivités locales, rôle dans l'aménagement du territoire

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