Rapport n° 335 (1992-1993) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 1993
Disponible au format Acrobat (3,8 Moctets)
N° 335
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1992-1993
de la commission d'enquête chargée d'examiner l'évolution de la situation financière de la S.N.C.F (1), les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public , les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire , créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1992.
Président
M. Hubert
HAENEL,
Rapporteur
M. Jean ARTHUIS,
Sénateurs
|
(1) Cette commission est composée de : MM. Hubert Haenel, président ; Jacques Bellanger, Jean Clouet, Georges Berchet, Jacques Chaumont, vice-présidents ; Félix Leyzour, Paul Raoult, secrétaires ; Claude Belot, rapporteur ; Philippe Adnot, Jean Bernard, Maurice Blin, Marcel Bony, Philippe de Bourgoing, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Marcel Lesbros, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, René Régnault, Guy Robert, Jean-Pierre Tizon. |
Voir les numéros :
Sénat : 90, 151 ,154 et T.A. 58 (1992-1993)
________________
Transports - Société nationale des chemins de fer français.