Transports aériens

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 109 (1979-1980) de M. Bernard LEGRAND, déposé le 14 décembre 1979
      • Texte rejeté par la commission le 14 décembre 1979

  3. Rejet

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