Télécommunications

Dossier législatif

Proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications (E 385)

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 236 (1994-1995) de M. Christian de LA MALÈNE, déposée au Sénat le 3 avril 1995
    • Rapport n° 251 (1994-1995), déposé le 13 avril 1995 : sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications (E 385)
    • Proposition de résolution n° 256 (1994-1995) adoptée par la commission le 19 avril 1995
    • Résolution n° 87 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 3 mai 1995

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