Répondre à l'état d'urgence sociale et démocratique

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à répondre à l'état d'urgence sociale et démocratique et à la crise actuelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 187 (2018-2019) de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2018

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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