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Première lecture au Sénat
- Examen : 30 mai 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 619 (2012-2013) de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30 mai 2013
- Résolution n° 189 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 5 juillet 2013
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