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Textes européens
- COM (2001) 581 final (déposé le 7 décembre 2001), COM (2001) 579 final (déposé le 3 janvier 2002)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 6 février 2002 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 219 (2001-2002) de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 7 février 2002
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E1876 (13 octobre 2003), E1903 (25 avril 2002)
Les thèmes associés à ce dossier
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