Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 296 (2003-2004)

    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

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