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Dossier législatif

Loi tendant à avancer la date de l'élection de certains membres des conseils d'ensembles urbains

Loi n° 77-1394 du 20 décembre 1977 parue au JO du 21 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2793 de M. Rémy MONTAGNE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2998 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1977
      • Rapport supplémentaire n° 3235 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 776 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 98 (1977-1978) transmis au Sénat le 23 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à avancer la date de l'élection de certains membres des conseils d'ensembles urbains (n° 77-1394 du 20 décembre 1977), parue au JO du 21 décembre 1977

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