Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 26 (2020-2021) de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 12 octobre 2020

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 14 octobre 2020

  3. Retrait

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