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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2734 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Pascal DEGUILHEM, Mme Brigitte BOURGUIGNON et M. Ibrahim ABOUBACAR, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 489 (2014-2015) transmis au Sénat le 9 juin 2015
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 70 (2015-2016) de M. Michel SAVIN, déposé le 14 octobre 2015
- Texte de la commission n° 71 (2015-2016) déposé le 14 octobre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 71 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 octobre 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 16 (2015-2016) adopté avec modifications par le Sénat le 21 octobre 2015
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3163 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2015
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Travaux de commission
- Rapport n° 3209 de Mme Brigitte BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 novembre 2015
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Séance publique
- Texte n° 607 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
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Loi promulguée
- Loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2015-1541 du 27 novembre 2015), parue au JO n° 0276 du 28 novembre 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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