Rapport n° 70 (2015-2016) de M. Michel SAVIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 octobre 2015
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LES PRINCIPAUX APPORTS DE VOTRE COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ENJEUX LIÉS À LA SITUATION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES ATHLÈTES ACCOMPLISSANT DES
ACTIVITÉS SPORTIVES DE HAUT NIVEAU
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A. LE DOUBLE PROJET : UNE
NÉCESSITÉ À LA FOIS POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET
LES SPORTIFS PROFESSIONNELS
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B. LA FRAGILITÉ DU STATUT SOCIAL DES
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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C. LA FRAGILITÉ JURIDIQUE DE CERTAINES
PRATIQUES DANS LE MONDE PROFESSIONNEL
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1. La remise en cause des contrats de travail
à durée déterminée d'usage dans le monde sportif
professionnel
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2. L'insécurité juridique des
opérations de mutation temporaire des sportifs et entraîneurs
professionnels
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3. Le risque d'application de la présomption
de salariat aux sportifs participant à des compétitions
internationales
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1. La remise en cause des contrats de travail
à durée déterminée d'usage dans le monde sportif
professionnel
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A. LE DOUBLE PROJET : UNE
NÉCESSITÉ À LA FOIS POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET
LES SPORTIFS PROFESSIONNELS
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II. LES DISPOSITIONS VISANT À ORIENTER ET
ACCOMPAGNER LE SPORTIF TOUT AU LONG DE SON PROJET
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III. L'AMÉLIORATION DE LA PROTECTION SOCIALE
DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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IV. LA SÉCURISATION DE PRATIQUES EXISTANTES
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V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LES ENJEUX LIÉS À LA SITUATION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES ATHLÈTES ACCOMPLISSANT DES
ACTIVITÉS SPORTIVES DE HAUT NIVEAU
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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Chapitre Ier Préparer et accompagner les
sportifs de haut niveau
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Article 1er (art. L. 221-1 du code du sport) -
Reconnaissance du rôle des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges
de haut niveau
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Article 2 (art. L. 131-15 et L. 221-2 du code du
sport) - Les projets de performance fédérale des
fédérations délégataires
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Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du
sport) - Convention entre le sportif et la fédération
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Article 4 (art. L. 221-8 [nouveau] du code du
sport) - Conventions d'insertion professionnelle
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Article 4 bis (art. L. 331-6 et L. 611-4 du code
de l'éducation, art. L.221-9 et L. 221-10 du code du sport) -
Accès des sportifs ayant une pratique sportive d'excellence et
d'accession au haut niveau aux établissements d'enseignement
supérieur du second degré et du supérieur
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Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport) -
Droits et obligations des sportifs de haut niveau
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Article 6 (art. L. 221-14 [nouveau] du code du
sport) - Suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau par les
fédérations délégataires
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Article 6 bis (art. L. 613-3 du code de
l'éducation) - Validation des acquis de l'expérience
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Article 6 ter (art. L. 6222-2 du code du travail)
-Contrat d'apprentissage
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Chapitre II Protéger les sportifs de haut
niveau
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Article 7 (art. L. 412-8 du code de la
sécurité sociale) - Couverture des accidents du travail et des
maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
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Article 8 (art. L. 321-4-1 [nouveau] du code du
sport) - Obligation d'assurance des fédérations
délégataires contre les dommages corporels des sportifs de haut
niveau
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Article 8 bis (art. L. 221-13-1 [nouveau] du code
du sport) - Prorogation des droits des sportives de haut niveau en cas de
maternité
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TITRE II - LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS
PROFESSIONNELS
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Chapitre Ier Les sportifs et entraîneurs
professionnels salariés
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Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L.
222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport) - Recours au contrat de
travail à durée déterminée dans le secteur du sport
professionnel
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Article 10 (art. L. 221-2-9 [nouveau] du code du
sport) - Suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels
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Article 11 (art. L. 6324-1 du code du sport) -
Période de professionnalisation des sportifs professionnels
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Article 12 (art. L. 222-3 du code du sport) -
Sécurisation juridique des opérations de mutation temporaire des
sportifs et entraîneurs professionnels salariés
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Article 13 (art. L. 222-2-10 [nouveau] du code du
sport) - Inapplication de la présomption de salariat aux sportifs
professionnels indépendants participant à des compétitions
sportives
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TITRE III COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF
FRANÇAIS
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Article 14 (art. L. 141-5-1 et L. 141-5-2
[nouveaux] du code du sport) - Comité paralympique et sportif
français
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TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 15 A (art. L. 4051-1 [nouveau] du code de
la santé publique et art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé) - Professionnels de santé accompagnant
les délégations sportives étrangères en
France
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Article 15 B (art. L. 333-1-4 [nouveau] du code
du sport) - Extension des pouvoirs de contrôle de l'Autorité de
régulation des jeux en ligne
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Article 15 (art. L. 221-2, L. 221-4, L. 221-5, L.
212-7, L. 222-4, L. 421-1 du code du sport, art. L. 2323-85 du code du travail,
art. L. 351-3 du code de la sécurité sociale) - Coordination et
entrée en vigueur différée de certaines
dispositions
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TITRE IER - LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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AUDITIONS À L'INSEP
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AUDITIONS À GRENOBLE