Stages

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1701 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Mme Chaynesse KHIROUNI, MM. Avi ASSOULY et Frédéric BARBIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2014

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (03 juin 2014)

   • Rapport n° 572 (2013-2014) de M. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et Mme Chaynesse KHIROUNI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juin 2014 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1996)
   • Texte de la commission n° 573 (2013-2014) déposé le 3 juin 2014
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 573 (2013-2014)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (12 juin 2014)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 132 (2013-2014) adopté par le Sénat le 12 juin 2014
   • Texte n° 368 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

• Loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 2014-788 du 10 juillet 2014), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2014
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi