Accueil de mineurs

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3496 de M. Christian KERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3925 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 novembre 2011
      • Texte de la commission n° 3925 déposé le 9 novembre 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 784 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 161 (2011-2012) transmis au Sénat le 7 décembre 2011

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