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Dépôt au Sénat
- Texte n° 147 (2008-2009) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 166 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT, déposé le 14 janvier 2009
- Texte rejeté par la commission le 14 janvier 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 147 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 janvier 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par suite de l'adoption des conclusions négatives de la commission le 20 janvier 2009
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Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
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