Service civil

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 224 (2006-2007) de Mme Dominique VOYNET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2007

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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