Eutelsat

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999

Loi n° 2000-534 du 16 juin 2000 parue au JO n°141 du 20 juin 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 66 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 novembre 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 février 2000
      • Texte n° 83 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 février 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2173 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2450 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 534 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (n° 2000-534 du 16 juin 2000), parue au JO n° 141 du 20 juin 2000

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