Caraïbe

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes)

Loi n° 97-1272 du 29 décembre 1997 parue au JO n°303 du 31 décembre 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 187 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 janvier 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
      • Texte n° 100 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 510 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes) (n° 97-1272 du 29 décembre 1997), parue au JO n° 303 du 31 décembre 1997

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