Administrations

Dossier législatif

Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2992 de M. Dominique PERBEN, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3287 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 janvier 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 181 (1996-1997) transmis au Sénat le 21 janvier 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 février 1997
      • Texte n° 73 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 26 février 1997

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3395 transmis à l'Assemblée nationale le 27 février 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3454 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mars 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 691 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 297 (1996-1997) transmis au Sénat le 28 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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