Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Dossier législatif

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juillet 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Catherine VAUTRIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 292 de M. Yannick NEUDER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 septembre 2024
      • Avis n° 317 de M. Jean-Didier BERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 rejeté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 35 (2024-2025) transmis au Sénat le 15 octobre 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Rejet

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