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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2628 de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 645 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 mai 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Désignation d'un rapporteur (29 mai 2024)
Les thèmes associés à ce dossier
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