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Dépôt au Sénat
- Texte n° 717 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 septembre 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 85 (2020-2021) de M. Olivier CADIC, déposé le 28 octobre 2020
- Texte de la commission n° 86 (2020-2021) déposé le 28 octobre 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 novembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 15 (2020-2021) adopté par le Sénat le 4 novembre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3525 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 4033 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2021
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Séance publique
- Texte n° 593 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 2021-477 du 21 avril 2021), parue au JO n° 95 du 22 avril 2021
Les thèmes associés à ce dossier
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