Rapport n° 85 (2020-2021) de M. Olivier CADIC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 octobre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LA NÉCESSAIRE RÉVISION DU
DISPOSITIF FRANÇAIS DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE PERMIS DE
CONDUIRE
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II. LES STIPULATIONS DES ACCORDS
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I. LA NÉCESSAIRE RÉVISION DU
DISPOSITIF FRANÇAIS DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE PERMIS DE
CONDUIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES