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Dépôt au Sénat
- Texte n° 84 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 26 octobre 2016 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 376 (2016-2017) de M. Alain NÉRI, déposé le 8 février 2017
- Texte de la commission n° 377 (2016-2017) déposé le 8 février 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 février 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 91 (2016-2017) adopté par le Sénat le 16 février 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4517 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 9 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017
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Travaux de commission
- Rapport n° 107 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juillet 2017
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Séance publique
- Texte n° 12 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 août 2017
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 2017-1249 du 9 août 2017), parue au JO n° 0186 du 10 août 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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