Rapport n° 376 (2016-2017) de M. Alain NÉRI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 février 2017
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD QUI
FAVORISE L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS SUR LA BASE DE LA
RÉCIPROCITÉ
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DEUXIÈME PARTIE - LES STIPULATIONS DE
L'ACCORD
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I. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS LES
VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE)
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II. UNE DURÉE D'EMPLOI NE POUVANT
EXCÉDER 24 MOIS
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III. UN CONTINGENT ANNUEL FIXÉ À 200
BÉNÉFICIAIRES PAR AN
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IV. LE RÉGIME FINANCIER, SOCIAL ET FISCAL
DES BÉNÉFICIAIRES
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V. LA DÉLIVRANCE RAPIDE DES TITRES
D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR
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VI. DISPOSITIONS DIVERSES
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I. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS LES
VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE)
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES