II. LE CONTEXTE DE L'ACCORD
L'Algérie, comme d'autres pays, n'a jamais reconnu le statut de volontaires internationaux en entreprise (VIE), dispositif spécifiquement français, introduit par la loi du 14 mars 2000 et permettant aux entreprises françaises de confier à de jeunes Français, hommes ou femmes jusqu'à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger, de nature commerciale ou technique.
Faute de statut, l'accomplissement d'une mission de VIE tenait, jusqu'en 2013, à la bonne volonté des administrations algériennes concernées, qui leur octroyaient des visas de long séjour, eu égard aux bonnes relations personnelles qu'elles entretenaient avec l'Ambassade de France (Ubifrance à l'époque).
Évolution du nombre de VIE dans le monde et en Algérie sur les 12 dernières années
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
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Monde |
2697 |
3513 |
4486 |
5435 |
6323 |
6294 |
6543 |
7074 |
7399 |
8026 |
8410 |
9005 |
9570 |
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Algérie |
0 |
2 |
18 |
39 |
53 |
62 |
70 |
52 |
35 |
0 |
0 |
0 |
0 |
VIE en poste au 31/12
Source : ministère des affaires étrangères et du développement international.
Depuis 2013, il n'y a plus de VIE français en Algérie, du fait de « tracasseries administratives ». Les visas de court séjour de 90 jours maximum, renouvelables à condition de sortir du pays et de représenter une nouvelle demande de visa, ne sont en effet pas adaptés pour effectuer des missions VIE, compte tenu du temps d'obtention de ces permis de travail et de la durée d'une mission VIE qui est comprise entre 6 et 24 mois au maximum. De plus, le statut du VIE, qui est géré par Business France, fait que le jeune ne dispose pas d'un contrat de travail avec l'entité française ou son implantation locale, ce qui ne lui permet pas de solliciter un visa de travail et une carte de séjour au même titre qu'un détaché ou expatrié, d'où la nécessité d'une procédure et d'un type de visa spécifiques.
En octobre 2014, la France a soumis un projet d'accord à l'Algérie marquant une volonté de faire avancer les choses sur le dossier des jeunes professionnels, sans modifier l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leur famille (Cf. infra ). Il a été signé par les deux parties, en octobre 2015, lors de la réunion du COMEFA (Cf. supra ).
Les entreprises françaises en Algérie ont fait part de leur intérêt pour l'emploi de VIE et pour la possibilité d'envoyer de jeunes cadres algériens qu'elles emploient se former en France.