Tunnel sous le Mont-Blanc

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Loi n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 parue au JO n°296 du 22 décembre 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 518 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2330 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3301 de M. Meyer HABIB, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 633 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2015-1706 du 21 décembre 2015), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2015

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