Bloc d'espace aérien fonctionnel

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse

Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 parue au JO n°251 du 27 octobre 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 421 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 février 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 105 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 299 de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 octobre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2012

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n° 2012-1188 du 26 octobre 2012), parue au JO n° 251 du 27 octobre 2012

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