Convention autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
Sommaire de la discussion
Première lecture - 18 juillet 2012
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.