Médicament vétérinaire

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 785 (2010-2011) de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 7 septembre 2011

  2. Première lecture au Sénat

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