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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2451 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 avril 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2557 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2010
- Texte de la commission n° 2557 déposé le 26 mai 2010
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Séance publique
- Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 556 (2009-2010) transmis au Sénat le 15 juin 2010
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 643 (2009-2010) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 7 juillet 2010
- Texte de la commission n° 644 (2009-2010) déposé le 7 juillet 2010
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 617 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, déposé le 6 juillet 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 644 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27, 28, 29 et 30 septembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 164 (2009-2010) modifié par le Sénat le 30 septembre 2010
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2831 transmis à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 2933 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 novembre 2010
- Texte de la commission n° 2933 déposé le 3 novembre 2010
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Séance publique
- Texte n° 562 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010
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Loi promulguée
- Loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n° 2010-1488 du 7 décembre 2010), parue au JO n° 284 du 8 décembre 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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