Nomination d'un rapporteur (26 mai 2010)
Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS (22 juin 2010)
Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF (23 juin 2010)
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie (23 juin 2010)
Audition de M. Dominique Maillard, président de réseau de transport d'électricité (23 juin 2010)
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (23 juin 2010)
Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez (30 juin 2010)
Audition de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité (30 juin 2010)
Examen du rapport et du texte de la commission (07 juillet 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (15 septembre 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (28 septembre 2010)
Seconde délibération sur l'article 12 (30 septembre 2010)