Navigation du Rhin

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin

Loi n° 2011-854 du 20 juillet 2011 parue au JO n°0168 du 22 juillet 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 356 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 17 mars 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3243 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3595 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 711 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 2011-854 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011

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