Rapport n° 279 (2010-2011) de M. René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 février 2011
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INTRODUCTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - PROTOCOLE 19 - RECOMMANDATIONS POUR DES
AMENDES UNIFORMES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX PRESCRIPTIONS DE POLICE
APPLICABLES SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
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ANNEXE II - TONNAGE DU TRAFIC DE MARCHANDISES
SUR LE RHIN PAR PAYS
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ANNEXE III - TRAFIC DE MARCHANDISES EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE PAR BASSIN
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ANNEXE IV - LE COURS DU RHIN