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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1961 de M. Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2068 de M. Yves ALBARELLO, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 novembre 2009
- Texte de la commission n° 2068 déposé le 12 novembre 2009
- Avis n° 2008 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 2009
- Avis n° 2013 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 374 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 123 (2009-2010) transmis au Sénat le 2 décembre 2009
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Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 366 (2009-2010) de M. Jean-Pierre FOURCADE, déposé le 25 mars 2010
- Texte de la commission n° 367 (2009-2010) déposé le 25 mars 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 367 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 87 (2009-2010) modifié par le Sénat le 26 avril 2010
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris (20 mai 2010)
- Rapport n° 491 (2009-2010) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Yves ALBARELLO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 mai 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2547)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 mai 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 468 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2010
- Texte n° 111 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 27 mai 2010
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Loi promulguée
- Loi relative au Grand Paris (n° 2010-597 du 3 juin 2010), parue au JO n° 128 du 5 juin 2010 (rectificatif paru au JO n° 150 du 1er juillet 2010)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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