Action extérieure de l'État

Dossier législatif

Loi relative à l'action extérieure de l'État

Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 parue au JO n°172 du 28 juillet 2010
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2009

Dépôt au Sénat
- Texte n° 582 rectifié (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 22 juillet 2009 - étude d'impact
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 262 (2009-2010) de M. Joseph KERGUERIS, déposé le 3 février 2010
  
  Texte de la commission n° 263 (2009-2010) déposé le 3 février 2010
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 237 (2009-2010) de M. Louis DUVERNOIS, déposé le 28 janvier 2010
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 263 (2009-2010)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2010)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 73 (2009-2010) adopté par le Sénat le 22 février 2010

Loi promulguée
- Loi relative à l'action extérieure de l'État (n° 2010-873 du 27 juillet 2010), parue au JO n° 172 du 28 juillet 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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