Nomination d'un rapporteur (16 septembre 2009)
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (26 janvier 2010)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (03 février 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (22 février 2010)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (30 juin 2010)
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