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Dépôt au Sénat
- Texte n° 179 (2006-2007) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 24 janvier 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 39 (2007-2008) de M. Benoît HURÉ, déposé le 17 octobre 2007
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 179 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 octobre 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 13 (2007-2008) adopté par le Sénat le 24 octobre 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 344 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2007
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Travaux de commission
- Rapport n° 437 de M. Jean-Marie SERMIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 novembre 2007
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Séance publique
- Texte n° 66 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007
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Loi promulguée
- Loi de ratification de l'ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n° 2007-1821 du 24 décembre 2007), parue au JO n° 300 du 27 décembre 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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