Dialogue social

Dossier législatif

Loi de modernisation du dialogue social

Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 parue au JO n°27 du 1er février 2007
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3456 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3465 de M. Bernard PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 630 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (2006-2007) transmis au Sénat le 13 décembre 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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