- Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
défi de la mondialisation. Rénovation de la démocratie sociale. Négociations collectives. Organisations représentatives. Principes de ce texte : concertation, consultation et information. Equilibres institutionnels. Transposition des directives européennes. Principe du recours à l'urgence. Avis du Conseil économique et social. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur de la commission des affaires sociales :
crise du CPE. Dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Triptyque de ce texte : concertation, consultation et information. Question de la légitimité ou de la représentativité des acteurs du dialogue social. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
état des lieux de la négociation collective. Partage des compétences entre le législateur et les partenaires sociaux. Recours à l'urgence. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Philippe NOGRIX :
texte décevant. Crise du CPE. Représentativité et financement des organisations syndicales. Retard de la France en la matière. (texte intégral du JO) - Bernard SEILLIER :
propositions du rapport de Dominique-Jean Chertier. Grands axes de ce texte. Faiblesses de la représentativité syndicale. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient au nom de M. Roland Muzeau. Véritable enjeu politique depuis plusieurs années. Rapport Chertier. Question de la légitimité des acteurs. Nécessité de prendre un maximum de précautions contre les passages en force de l'exécutif. Liste des entorses à la démocratie sociale. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
crise du CPE. Manque de confiance en ce texte. Faiblesse des taux de syndicalisation. Propositions du groupe socialiste. Risque de substitution du contrat à la loi. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
qualité des partenaires sociaux. Information des salariés par le chef d'entreprise. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
texte incomplet et insuffisant. Démarche d'affichage. Intentions vagues. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
texte décevant et flou. Question soulevée par la procédure d'urgence. Représentativité et financement des organisations syndicales. Nécessité d'organiser le dialogue social. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
réponses aux intervenants. (texte intégral du JO)
- Raymonde LE TEXIER :
son amendement n° 6 : organisation d'élections de représentativité ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 16 (organisation d'élections de représentativité) ; et n° 17 (application du principe de l'accord majoritaire comme règle de validité des accords, quel que soit le niveau de négociation) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 30 : révision des critères de représentativité des organisations syndicales de salariés en y associant l'ensemble de la population active ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 15 de M. Roland Muzeau (affirmation du principe majoritaire en vue d'établir une légitimité nouvelle des partenaires sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Roland Muzeau n° 15, n° 16 et n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 de Mme Raymonde Le Texier et n° 30 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Roland Muzeau n° 15, n° 16 et n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 de Mme Raymonde Le Texier et n° 30 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
favorable à l'amendement n° 6 de Mme Raymonde Le Texier (organisation d'élections de représentativité). (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (institution d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords aux niveaux interprofessionnels et de branches) ; et n° 8 (instauration d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords d'entreprise) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 et n° 8. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 et n° 8. (texte intégral du JO)
- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 12 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de l'article 3 de la loi n° 2005-296 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 22 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'article 3 de la loi n° 2005-296 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 12 de Mme Raymonde Le Texier et n° 22 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de Mme Raymonde Le Texier et n° 22 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
(
art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social)
- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
remarques sur la notion de "dialogue social" et sur l'absence de dispositions concernant la représentativité et le financement des organisations syndicales. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 33 : intégration des garanties sociales dans le champ des négociations du dialogue social ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 33 et n° 34 de M. Jean Desessard ainsi que sur l'amendement n° 4 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 33 et n° 34 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 34 : élargissement de la procédure de concertation préalable aux organisations de la société civile représentant les chômeurs et les travailleurs précaires ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
soutient l'amendement n° 4 de M. Michel Mercier (rédaction) ; retiré. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 19 de M. Roland Muzeau (renforcement des informations mises à disposition des partenaires sociaux avant l'ouverture d'une éventuelle négociation) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 19 et n° 20 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 19 et n° 20 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 20 de M. Roland Muzeau (clarification des conditions de mise en oeuvre de la négociation) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 1 (suppression de la possibilité pour le Gouvernement de ne pas procéder, en cas d'urgence, à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives) ; et n° 2 (obligation pour le Gouvernement de réunir les syndicats pour leur exposer ses motivations en cas de recours à la procédure d'urgence) ; retirés. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 27 de M. Roland Muzeau (suppression de la possibilité pour le Gouvernement de ne pas procéder, en cas d'urgence, à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Michel Mercier n° 1 et n° 2 et sur l'amendement n° 27 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Michel Mercier et sur l'amendement n° 27 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Mercier (précision) ; retiré. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Michel Mercier et n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements de précision n° 3 de M. Michel Mercier et n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 28 de M. Roland Muzeau (information des partenaires sociaux des réformes envisagées par le Gouvernement en matière de garantie sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 28 de M. Roland Muzeau et n° 35 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 28 de M. Roland Muzeau et n° 35 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 35 : concertation préalable des organisations de chômeurs et de travailleurs précaires en cas de réforme portant sur le régime de l'assurance chômage ; rejeté. (texte intégral du JO)
- Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 21 de M. Roland Muzeau (modification de la durée du mandat des délégués du personnel) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 21 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 et n° 24 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient les amendements n° 24 de M. Roland Muzeau (abrogation des dispositions portant sur le temps de travail dans les hôtels-cafés-restaurants) ; n° 25 (réouverture d'une véritable concertation sur les termes du décret réformant l'indemnisation des activités prud'hommales) ; et n° 26 (modification des dispositions dérogatoires au droit commun concernant le périmètre du travail de nuit dans le secteur de la presse) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 24 et n° 25 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 26 de M. Roland Muzeau et n° 29 de M. Serge Dassault. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 26 de M. Roland Muzeau et n° 29 de M. Serge Dassault. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
son amendement n° 29 : possibilité pour les salariés d'avoir accès à la formation relative à la micro et à la macro-économie pour améliorer leur connaissance de l'entreprise ; retiré. (texte intégral du JO)
