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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3447 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 105 (2006-2007) transmis au Sénat le 8 décembre 2006
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 115, tome I (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 13 décembre 2006 : Rapport (volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 27)
- Rapport n° 115, tome I (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 13 décembre 2006 : Rapport (volume 2 : examen des articles 28 à 50)
- Rapport n° 115, tome II (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 13 décembre 2006 : Tableau comparatif
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 109 (2006-2007) de M. Serge LAGAUCHE, déposé le 12 décembre 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 105 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 et 19 décembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 32 (2006-2007) modifié par le Sénat le 19 décembre 2006
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (20 décembre 2006)
- Rapport n° 141 (2006-2007) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3538)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 141 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (21 décembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006
- Texte n° 37 (2006-2007) adopté par le Sénat le 21 décembre 2006
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Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les apports du Sénat à la loi de finances initiale pour 2007 et à la loi de finances rectificative pour 2006 :
- synthèse
- document complet
- synthèse imprimable (PDF - 296 Ko)
Ce document apporte une récapitulation des mesures apportées par le Sénat, ainsi que la mention des engagements pris par le gouvernement.
Les thèmes associés à ce dossier
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