Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 21 décembre 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 10945, 10949) : apports du Sénat. Propositions rejetées. Régime fiscal des bassins d'emploi à redynamiser. Modernisation du droit financier. Ajustement du droit de francisation. Accompagnement fiscal de la loi du 23 janvier 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Problèmes méthodologiques. Application de l'art. 40 de la Constitution. Bilan. (texte intégral du JO)
  • Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État :
    remerciements. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 25 bis M

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Article 34 bis A

  • Jean-François COPÉ, ministre délégué :
    son amendement n° 2 : plafonnement de la taxe finançant le développement et la recherche dans le secteur agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (plafonnement de la taxe finançant le développement et la recherche dans le secteur agricole). Agence de développement agricole et rural, ADAR. (texte intégral du JO)