Douanes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Loi n° 2006-68 du 25 janvier 2006 parue au JO n°22 du 26 janvier 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1860 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2017 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 384 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 184 (2004-2005) transmis au Sénat le 10 février 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 2006-68 du 25 janvier 2006), parue au JO n° 22 du 26 janvier 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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