Diplômes et qualifications professionnelles

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles,

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 142 (2004-2005) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, déposé au Sénat le 12 janvier 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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