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Dépôt au Sénat
- Texte n° 140 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 378 (2004-2005) de M. Jacques BLANC, déposé le 8 juin 2005
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 octobre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 1 (2005-2006) adopté par le Sénat le 4 octobre 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), (n° 2006-825 du 10 juillet 2006), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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