Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),

Loi n° 2006-825 du 10 juillet 2006 parue au JO n°159 du 11 juillet 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 140 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2562 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3023 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 597 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), (n° 2006-825 du 10 juillet 2006), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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