Rapport n° 378 (2004-2005) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005
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INTRODUCTION
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I- PLUSIEURS ACCORDS ONT ÉTÉ CONCLUS
ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE POUR FACILITER L'ACCÈS ROUTIER À LA
PRINCIPAUTÉ
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II- LE PRÉSENT TEXTE VISE À
SIMPLIFIER LES FORMALITÉS RELATIVES AUX TRANSPORTS ROUTIERS
INTERNATIONAUX ENTRE LES DEUX PAYS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE LOI
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ANNEXE 1-
ÉTUDE D'IMPACT
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ANNEXE 2 -
ÉTUDE D'IMPACT DU TRAITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2000 PORTANT RECTIFICATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE